Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mediterra Fresh SARL (« le Fournisseur ») et tout client professionnel (« le Client »), à l'exclusion des consommateurs au sens du droit marocain.

Article 2 — Commande

Toute commande, qu'elle soit passée par téléphone, WhatsApp, email ou via le site, est ferme et définitive après confirmation écrite du Fournisseur. Le Client s'engage à respecter le minimum de commande applicable à sa zone : 800 MAD HT pour Marrakech, 1 000 MAD HT pour Agadir, sauf dérogation expresse.

Article 3 — Prix

Les prix s'entendent en dirhams marocains, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA en vigueur (20 %) est ajoutée à la facture. Les prix peuvent évoluer en fonction des cours de gros et de la saisonnalité, et sont confirmés à chaque commande.

Article 4 — Livraison

La livraison s'effectue dans les zones desservies (Marrakech, Agadir, et autres villes sur demande), entre 6h et 10h du lundi au samedi. Le créneau précis est confirmé par WhatsApp la veille. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable d'un retard imputable à un cas de force majeure.

Article 5 — Réception et réclamations

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise à réception. Toute réclamation portant sur un défaut visible, une erreur de quantité ou de référence doit être notifiée par écrit (email ou WhatsApp) dans les 4 heures suivant la livraison, photos à l'appui. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée.

Article 6 — Paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue comptant à la livraison, ou par virement bancaire à 15 ou 30 jours date de facture après ouverture d'un compte client. Toute somme non payée à l'échéance produira de plein droit des intérêts de retard au taux légal marocain, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Article 7 — Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, conformément à l'article 618 du Dahir des Obligations et des Contrats.

Article 8 — Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries affectant la récolte, les ruptures d'approvisionnement non imputables au Fournisseur, les grèves, les blocages de transport, les épidémies, et tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

Article 9 — Confidentialité et données

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la loi 09-08.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marrakech.